Conditions générales de vente
Article 1 : Identification du vendeur Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues directement sur le site tajinestudio.com par TAJINE STUDIO, SARL au capital de 45 000 euros, RCS Sens 918 990 532, TVA FR69918990532, siège social 19 boulevard du Pont Neuf, 89100 Sens, France. Téléphone : +33 9 79 12 06 98. Courriel : contact@tajinestudio.com.
Article 2 : Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent aux seules commandes passées directement depuis la boutique de ce site. Les exemplaires vendus par des revendeurs tiers, approvisionnés par notre distributeur MAD, relèvent des conditions de vente de ces revendeurs.
Article 3 : Produits Les produits proposés sont décrits sur leur fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le DVD Le sentier des absents est vendu 19,90 € TTC. Les frais de livraison s'élèvent à 3,85 € TTC et s'ajoutent au prix des produits, soit 23,75 € TTC pour une commande d'un exemplaire. Tajine Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 : Zone de livraison Les commandes ne sont livrées qu'en France métropolitaine. Aucune expédition hors de France n'est proposée à ce jour.
Article 6 : Commande et paiement La commande est passée via le lien de paiement PayPal figurant sur la fiche produit. Le paiement s'effectue intégralement sur la plateforme PayPal, selon les conditions de cette dernière. Tajine Studio n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement.
Article 7 : Livraison Les commandes sont expédiées sous trois jours ouvrés à compter de la réception du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, le client peut contacter contact@tajinestudio.com.
Article 8 : Droit de rétractation et son exception Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception importante. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. L'ouverture du film plastique scellant le boîtier du DVD vaut donc renonciation au droit de rétractation pour cet exemplaire.
Pour exercer son droit de rétractation sur un exemplaire non descellé, le client écrit à contact@tajinestudio.com. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 : Garanties légales Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 10 : Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur. Le médiateur dont relève Tajine Studio est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Téléphone : +33 1 44 95 11 40. Courriel : cmap@cmap.fr. Saisine en ligne : https://www.cmap.fr/nous-saisir/
Le recours à la médiation n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Tajine Studio et restée sans réponse satisfaisante.
Article 11 : Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.
